J.O. 86 du 10 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06778

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Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0400264A


Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


Directeur du cabinet


M. Philippe Braidy.


Chef de cabinet


M. François-David Cravenne.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2004.


Patrick Devedjian